670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Vente de parts SCI avec natissement

Question de ANDT le 22/11/2011 à 17h08
[ ! ]
Je dois rédiger une AGE pour la vente de parts sociales d'une SCI mais avec un accord de nantissement. Je n'ai jamais rédigé ça, qui aurait un exemple ? Merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vente de parts SCI avec natissement
 »
  • 1
    réponse
    Bonjour, Je souhaiterais savoir si une SARL peut acquérir les parts sociales d'une SCI ? En effet
  • 1
    réponse
    Sommes conjoints et avons 5O/5O de parts de SCI, je suis gérante et mon époux veut me vendre ses par
  • 1
    réponse
    Mon neuveu détient depuis dix ans des parts d'une sci qui en fait sont à moi, nous sommes d'accord p
  • 1
    réponse
    J'ai acheté avec mon compagnon, une maison, en SCI. Nous possédons 50/50 parts sociales. prêt
  • 1
    réponse
    Bonjour, Une personne possède 50% de parts sociales dans une SCI, où il y a uniquement deux assoc
  • 1
    réponse
    Je souhaite apporter terrain et maison dans la création d'une sci avec ma fille unique et mon petit
  • 1
    réponse
    Nous sommes 3 associés dans une sci géré pae une sarl parts égaux ,un des associés souhaite céder
  • 1
    réponse
    Un associé titulaire de 2 parts, sur les 12 parts de la SCI, souhaite se retirer. Après accord sur
  • 1
    réponse
    Je suis en sci avec mon fils depuis 2003 et nous avons acheté une maison avec emprunt a parts égales
  • 1
    réponse
    Je souhaite céder ma SCI qui posséde 5 appartements, ainsi que d'un terrain constructible, plutôt qu
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.56