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Savoir apres un divorce de commercant

Question de agavord le 11/02/2012 à 13h12
Dernière réponse le 12/02/2012 à 19h51
[ ! ]
Divorce en 2000 etant commercant ma femme a travailler avec moi 13 ans j ai donner une prestation compensatoire .maintenant elle me reclame 13 annees de salaire que dois-je faire ?????? pouvez-vous m eclairer merci par avance
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1 réponse pour « 
savoir apres un divorce de commercant
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Réponse de JUNOTA
Le 12/02/2012 é 19h51
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Bonsoir, Agavord. Vous semblez confondre : - La prestation compensatoire, qui "compense" lors du divorce, au profit du moins fortuné des ex-conjoints, les inconvénients financiers de la rupture; - et l'indemnisation d'un (supposé) travail de votre ex-épouse, à vos côtés durant treize ans. Sur ce dernier point, votre ex-épouse avait-elle opté pour le statut de "conjoint collaborateur" (avec cotisations sociales...); ou sa collaboration était-elle de pur fait et informelle ? Dans ce dernier cas, la piste de la "créance de salaire différé" pourrait être explorée. Lancez votre moteur de recherche sur les expressions "entre guillemets". Bien à vous.
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