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Sci apl location

Question de fabienne.demuys@oran le 25/04/2012 à 22h17
Dernière réponse le 25/04/2012 à 22h40
[ ! ]
Je souhaite louer un logement à mon pere peut-il pretendre a l apl si celui ci est en sci
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1 réponse pour « 
sci apl location
 »
Réponse de canounet
Le 25/04/2012 é 22h40
[ ! ]
L'attribution de l'apl ne dépend pas du fait que ce soit une sci par contre elle n'est pas attribuée si le logement est donné en location par un ascendant ou un descendant l'apl vous appartenant, ce n'est donc pas possible
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