Bonjour,
De octobre 1991 à août 2009 j'ai vécu en concubinage -certificat établi en mairie- avec une personne que j'ai quittée en raison de maltraitance psychologiques -établie par un psychiatre . Pendant toute cette période nous habitions dans un appartement attribué par la Poste - employeur de mon concubin : rien n'était établi à mon nom j'étais considérée comme "hébergée" par le bailleur . Hors pendant 18 ans j'ai acquitté la taxe d'habitation de cet appartement (11.537 euro) en lieu et place de mon concubin . En 2009, j'ai dû être hospitalisée en HP pour tentative de suicide, j'ai été relancée par les impôts de Charenton - notre lieu de résidence - pour un redressement fiscal . Motif : la demie part attribuée pour un enfant - ma fille eue de mon mariage en 1977 - m'a été retirée en raison de "mon concubinage" mon concubin de son côté conservant la sienne !!! N'étant pas en état de traiter ce dossier ma fille - 37 ans - s'est rendue au centre des impôts de Charenton pour expliquer ma situation. Le contrôleur des impôts qui a pris mon dossier en considération s'est alors aperçu qu'en aucun cas je n'aurais dû acquitter cette taxe d'habitation n'ayant aucun bail à mon nom mais que par contre, mon concubin, titulaire du bail en son nom propre était redevable de cet impôt . Je me trouve aujourd'hui en grande difficultés financières ne pouvant plus travailler - prise à 100% par la sécu pour ma dépression - puis-je prétendre à récupérer cette somme et, si oui comment dois-je procéder. Par ailleurs, ce personnage s'est remarié en juillet 2010, son épouse à ouvert un blog faisant état de leur liaison depuis 1998 !!! Suite à la découverte de ce blog en juillet dernier, j'ai dû être ré-hospitalisée pour une TS en découvrant l'ampleur de la duplicité de "ce monsieur" . Ai-je un recours pour préjudice moral et psychologique envers cette personne ??? Merci de vos conseil .
Je ne comprends pas pourquoi le centre des impôts n'a pas proposé de rectifier l'erreur constaté et demandé à votre ex-concubin le paiement cette taxe d'habitation, sûrement que c'est dû aux délais de prescription de la dette qui serait générée , vous devriez vous remettre en contact avec le centre des impôts et demander .
Quant à demander à être dédommager du préjudice moral, il aurait peut-être fallu qu'il soit constaté et prouvé pour pouvoir demander un dédommagement.
Bon courage à vous.
E.B
Bon courage