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La TH est-elle due par personne hebergée ?

Question de Marc Aurele le 22/11/2010 à 17h46
Dernière réponse le 23/11/2010 à 17h36
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Je suis titulaire d'un bail locatif,à mon nom et celui de mon concubin, J'ai toujours payé la TH établie depuis 10ans à mon nom. Nous avons donné congé légal et quitté l'appartement le 24 décembre 2009. et avons Déménagé en province à cette date. Notre congé expirait le 01/01/2010, nous l'avons anticipé d'une semaine et rendu les clés le 24/12/09. Il se trouve, que nous hébergions une parente dans notre appartement depuis des années.Celle-ci a quitté évidemment les lieux le 24/12/09, comme nous. Or, Celle-ci reçoit un TH à payer pour 2010 !!! qui plus est, pour la première fois. A la rigueur, nous aurions compris qu'une TH viennent par erreur à notre nom, encore que la résidence sur place n'existe plus au 01/01/2010, mais au sien ?????? Question : - Aucun d'entre nous ne résidait plus dans ledit appart. le 01 Janvier 2010, une TH est-elle due ? - comment prouver que nous avons quitté ce lieu le 24/12, alors que le congé légal expirait le 01/01/2010, et que la confirmation de notre congé est attesté par l'organisme propriétaire au 01/01/2010 ? - Comment se fait-il que la personne hébergée soit taxée à la TH alors que cet appart était taxé depuis toujours à ce titre, au nom des locataires en titre du bail cad : nous ? - Que doit faire l'intéressée pour réclamer ? Merci infiniment, Catherine et Marc
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3 réponses pour « 
la TH est-elle due par personne hebergée ?
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Réponse anonyme
Le 22/11/2010 é 19h01
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A tous les coups, la personne dont vous parlez a déclaré cette adresse comme étant la sienne au 1er janvier 2010. Elle a dû se tromper en déposant sa déclaration, il faut que vous lui fassiez une attestation d'hébergement avec la preuve de résiliation. Cordialement un agent des finances publiques
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Réponse de Marc Aurele
Le 23/11/2010 é 12h23
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Je ne comprends pas bien votre réponse, pourriez-vous préciser svp : 1 - vous dites que la personne hébergée chez nous a dû se tromper en donnant son adresse, la notre ( ce qui est le cas effectivement) puisque qu'elle réside chez nous; Elle ne pouvait que donner cette adresse ; ce qu'elle a toujours fait sur toutes ses déclarations fiscales et sociales depuis 10 ans ! Sans pour autant être taxée à la TH, ce qui semble normale, puis que c'est les locataire, nous, qui relevions et payons la TH. 2 - Un certificat d'hébergement de l'intéressée établi par les titulaires du bail, donc, nous, peut-il suffire vis-à-vis du fisc pour annuler cette taxe d'habitation à son nom ? - Comment peut-elle prouver qu'il y a eu résiliation et départ des lieux en décembre 2009, ce qui est patent, puisque nous avons tous déménagé, elle comprise, dans la mesure où cette personne hébergée n'avait aucun acte contractuelle de location, car hébergée ? Merci infiniment, Catherine et Marc
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Réponse anonyme
Le 23/11/2010 é 17h36
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Cette personne s'est forcément trompée en indiquant votre adresse sur sa déclaration comme étant sion adresse au 1er janvier 2010, il n'y a aucune autre raison, tous les ans, je vois ce cas se produire et mes collègues n'ont aucune raison de croire qu'elle habite ailleurs vu la masse de déclarations à traiter. Elle a dû indiquer son adresse actuelle comme déménagement après le 1er janvier 2010. "il faut que vous lui fassiez une attestation d'hébergement avec la preuve de résiliation", vous avez eu un état des lieux de sortie, faites la copie et ajoutez-y une attestation d'hébergement pour les années antérieures, habite t elle encore avec vous ? Si oui, une attestation au 1/1/2010 sera suffisante. Cordialement
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