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REMPLIR LE FORMULAIRE DECLARATION DE CONCUBINAGE

Question de MIMI1112 le 05/10/2013 à 08h40
Dernière réponse le 05/10/2013 à 09h01
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Bonjour Jusqu'à ce jour je recevais une declaration sur l honneur me demandant si j'etais remariée.Je touche une pension de veuve AT. depuis 1965 La derniere demande de situation de 28 septembre 2013 me demande si je suis "remariée" "pacsée" ou en "concubinage" Si le fait de partager la meme maison avec un ami est compte comme concubinage, est ce que je suis obligée de marquer "oui" pour "concubinage" car je n'ai aucun certificat officiel. Si je marque "non" je peux faire une fausse declaration , si le fait de vivre avec quelqun dans la meme maison et de tout partager est donc classé comme concubinage. Je vous remercie de votre attention Cordialement
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1 réponse pour « 
REMPLIR LE FORMULAIRE DECLARATION DE CONCUBINAGE
 »
Réponse de canounet
Le 05/10/2013 é 09h01
[ ! ]
Question déjà posée par ailleurs et réponse faite inutile de la poser 2 fois
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