670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

REMPLIR LE FORMULAIRE DECLARATION DE CONCUBINAGE

Question de MIMI1112 le 05/10/2013 à 08h40
Dernière réponse le 05/10/2013 à 09h01
[ ! ]
Bonjour Jusqu'à ce jour je recevais une declaration sur l honneur me demandant si j'etais remariée.Je touche une pension de veuve AT. depuis 1965 La derniere demande de situation de 28 septembre 2013 me demande si je suis "remariée" "pacsée" ou en "concubinage" Si le fait de partager la meme maison avec un ami est compte comme concubinage, est ce que je suis obligée de marquer "oui" pour "concubinage" car je n'ai aucun certificat officiel. Si je marque "non" je peux faire une fausse declaration , si le fait de vivre avec quelqun dans la meme maison et de tout partager est donc classé comme concubinage. Je vous remercie de votre attention Cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
REMPLIR LE FORMULAIRE DECLARATION DE CONCUBINAGE
 »
Réponse de canounet
Le 05/10/2013 é 09h01
[ ! ]
Question déjà posée par ailleurs et réponse faite inutile de la poser 2 fois
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
REMPLIR LE FORMULAIRE DECLARATION DE CONCUBINAGE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.426