Onjour,
le jaf nous a condamné à une obligation alimentaire envers notre père.
l'association de tutelle dont ce dernier depend fait appel
le greffier de la cour d'appel nous avise de notre obligation de prendre avoué; renseignement pris: entre 600et 1000 euros d'honoraires
si on ne prend pas d'avoué, la tutelle obtiendra ce qu'elle demande soit un effet rétro actif de l'obligation alimentaire, soit 2400 euros à peu près ( à partager entre 4 enfants)
donc on a décidé de ne pas prendre d'avoué, puisqu'on est pratiquement sûr de la décision de la cour d'appel
a t on raison d'agir ainsi ??
si on prend un avoué, et que l'on perd
on aura les frais de notre avoué,
le rappel de 600 euros environ et peut etre les frais de la partie adverse, non???
merci de vos conseils, avis , réponses
on prend tout!!!!
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Bonjour, je ne peux que répondre à la dernière partie (je crois) de vos questions :
A ce jour, un avoué est toujours obligatoire et ils agissent quand il y a un appel de formulé. En effet, si vous perdez c'est vous qui paierez tout, y compris donc les frais de votre avoué et ceux de la partie adverse. Vous pouvez toujours faire la demande à ce que ces frais de la partie adverse (qui seront vraisemblablement imputés en application de l'article 700 du code de procédure civile) pour divers motifs que votre avoué pourrait lui seul vous dire, comme de dire par exemple, demande n'y avoir lieu à ce que les frais du perdant soient mis à sa charge comme tel indiqué en application de l'article 700 du C.P.C. et en ce sens demandez à ce que cela soit le trésor public (l'Etat) qui les prennent en charge. (me semble-t'il ?), ou autre exemple, n'y avoir lieu, dès lors et compte-tenu de la nature familiale du litige, à l'application de l'article 700 du C.P.C et donc n'y avoir lieu, en l'état, à l'application de l'article 700 du C.P.C. (si vous avez vous même des problèmes d'argent ou des litiges genre conflit familial). A voir et surtout à vous faire informer et confirmer de tout cela.