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Suite de l'exclusion abusive d'un menbre

Question de Brisou le 22/04/2012 à 23h25
Dernière réponse le 23/04/2012 à 12h52
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Bonjour, Nous faisons suite a notre réponse où nous avons oubliés de signaler que ce menbre a apporté beaucoup en tant que bénévole pour l'association et celui-ci n'est pas notre ami mais un menbre de l'association qui ne méritait pas l'exclusion définitive sans qu'il soit invité a présenté sa défense qui est un droit que l'association n'a pas respectée Nous ferons appel envers les tribunaux compétents. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Suite de l'exclusion abusive d'un menbre
 »
Réponse de canounet
Le 23/04/2012 é 12h52
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Je ne me souviens pas exactement de votre première question, vous auriez dû écrire à la suite les statuts d'une assoc peuvent notifier qu'il peut y avoir exclusion généralement il est précisé soit qu'il n'y a aucune discussion possible, soit que le membre en passe d'être exclu peut présenter des explications et sa défense si cet article n'existe pas,vous pouvez exiger la convocation d'une AG extraordinaire (voir modalités dans vos statuts) si vous pensez être suffisamment nombreux pour le défendre l'ordre du jour joint à la convocation devra contenir les motifs de la réunion les décisions d'une AG sont incontournables, quels que soient les décisions du CA ou du Bureau
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