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Frais d'appel

Question de maida le 05/01/2011 à 06h24
Dernière réponse le 05/01/2011 à 11h55
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Qui paie les frais de justice en cas d'appel ? Le tribunal de Nouméa a condamné l'assurance de l'entrepreneur de notre voisin à reconstruire le mur qui menace ruine derrière notre maison. Ce mur nous appartient et c'est nous qui avons mis nos voisins en procès en août 2008. Maintenant ladite assurance fait appel. Quels seront nos frais ? uniquement notre avocat ? ou doit-on s'attendre à d'autres frais encore ? merci de me répondre.
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1 réponse pour « 
frais d'appel
 »
Réponse de canounet
Le 05/01/2011 é 11h55
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Cela dépendra du jugement les frais seront réglés par l'un des 2 plaignants ou à partager
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