Madame, Monsieur,
Citoyen belge, j’ai depuis peu déménagé en France pour rejoindre mon épouse qui est française.
J’ai donc quitté la Belgique où j’ai exercé une activité d’indépendant en métier complémentaire dans le secteur de paysagiste et pépiniériste (depuis 2007). Je reste cependant domicilié pour l’instant en Belgique où j’ai quelques biens immobiliers.
En France, je voudrais exercer ces mêmes activités d’indépendant tout en ayant un métier salarié, ceci afin de m’assurer une sécurité d’emploi et des revenus fixes, avant de me lancer entièrement à mon compte.
La petite société belge est donc en quelque sorte en « sommeil » depuis mon déménagement. Suite à ces deux dernières années de son développement, je devrais normalement récupérer un certain taux de TVA non négligeable de l’Etat. Toutefois, si je cesse toute activité, je devrais sans doute rembourser cette TVA.
Pourriez-vous me conseiller sur ce que je dois faire avec cette entreprise? Puis-je la développer davantage en France moyennant de garder un siège administratif ou social en Belgique ? Y a-t-il des avantages fiscaux à garder la société belge et à la développer en France, si ceci est légalement permis ? Ou est-il préférable de créer une nouvelle société en France ?
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie, Madame, Monsieur, d’accepter l’expression de mes sentiments distingués,