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Succession française pour résidents belge

Question de sauvages le 16/12/2011 à 12h00
Dernière réponse le 16/12/2011 à 12h59
[ ! ]
Mon mari et moi français, en retraite, mariés sous séparation de biens sommes résidents Belge depuis 3 ans , nous avons encore des biens français des deux côtés, celui qui survivra devra t-il payer les droits de succession français , en belgique ou en France ou les deux , et soit perdre la protection française entre époux ou devoir payer, la succession en belgique celle ci étant de 30 %notre succession française deviendrait alors impossible à payer par la Belgique y a il un risque de double imposition merci pour la réponse
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2 réponses pour « 
succession française pour résidents belge
 »
Réponse anonyme
Le 16/12/2011 é 12h49
[ ! ]
Les droits sur les biens situés en france doivent être payés en france.
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Réponse de canounet
Le 16/12/2011 é 12h59
[ ! ]
Même résident à l'étranger vous n'êtes pas fiscalement parlant, non résidents en France le fait que vos principaux investissements immobiliers soient en France vous oblige à garder le statut fiscal de résident français marié sous contrat, l'époux survivant n'hérite pas de son conjoint sauf s'il y a donation au dernier vivant pour plus de renseignement, téléphonez à impôts service au 0 810 46 76 87
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