670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Facture avec ou sans tva de belgique à france

Question de patz le 18/04/2011 à 10h13
[ ! ]
Bonjour, Une société belge a acheté des produits en france qui seront revendus en france à un client français assujetti. Le fournisseur a facturé avec tva 19.6 car il ne s'agit d'une liv intracom (la march reste en france) la société belge doit facturer au client français, ou ou sans tva ? si avec, tva belge ou française ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
facture avec ou sans tva de belgique à france
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.356