670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Sommes à déclarer sur la declaration des ressources

Question de CRISTO5964 le 02/11/2010 à 12h40
Dernière réponse le 19/12/2012 à 16h11
[ ! ]
Bonjour Je suis en invalidité categorie 2 et perçois 802e mensuel et je voudrais savoir quels sont les ressources qu'il faut declarer sur la declaration des ressources qu'on reçois tous les 6 mois Mon ami et moi avions souscrit à une assurance pour notre prêt immobilier en cas d'invalidité et l'organisme me verse une somme mensuelle de 544e (égale à ma part du remboursement mensuel du prêt) En plus, la prevoyance/assurance santé de la société ou j'etais salarié avant d'etre licensié à cause de mon état de santé me verse 384e par mois suite à mon invalidité Ces deux sommes sont à declarer ou pas ?! (j'ai des avis contradictoires) PS / mon salaire mensuel net avant mon invalidité était de 1331e net
Répondre
4 réponses pour « 
sommes à déclarer sur la declaration des ressources
 »
Réponse de Nadia07
Le 27/02/2011 é 19h26
[ ! ]
Bonjour, Je me pose la même question sur la rente invalidité versé par l'organisme de prévoyance. Par contre, je suis presque certaine que ce que vous touchez de l'assurance pour prêt immobilier n'est pas à déclarer dans cette déclaration de ressources de la CPAM, car c'est ce qui vous sert à honorer les remboursements de votre prêt, et donc versé directement à la banque. Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/03/2011 é 19h04
[ ! ]
Bonsoir, le rente de la prévoyance est à déclarer mais en précisant que cette somme est réglée par la prévoyance entreprise , il faut remplir cela dans la case revenus : autre . La CPAM n'en tiendra pas compte car c'est une assurance privée qui règle la prévoyance mais il est obligatoire de la déclarer, idem pour les impots voilà .
Répondre
Réponse de Nadia07
Le 08/03/2011 é 14h26
[ ! ]
Merci de votre réponse. J'ai posé la question à la CPAM qui me répond: "La prévoyance n'est pas prise en compte dans le calcul des ressources, elle n'est donc pas à déclarer"
Répondre
Réponse de laiglon06
Le 19/12/2012 é 16h11
[ ! ]
Je voudrais savoir si je dois déclarer ma pension d'invaliditécatégorie 1 au rsa
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sommes à déclarer sur la declaration des ressources
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.169