670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Donation à déclarer sur la déclaration de situation et ressources

Question anonyme le 12/10/2016 à 15h18
Dernière réponse le 12/10/2016 à 23h59
[ ! ]
Bonjour je suis en invalidité 2°catégorie et sur le relevé mensuel de déclaration de ressources il demande si une donation a été fait sur la période de référence. le fait de cocher la case OUI quelle conséquence cela a t'il sur ma pension invalidité merci pour votre aides et réponses
Répondre
1 réponse pour « 
Donation à déclarer sur la déclaration de situation et ressources
 »
Réponse de canounet
Le 12/10/2016 é 23h59
[ ! ]
Sans doute oui puisqu'on vous le demande mais répondre non vous expose à de grands risques
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation à déclarer sur la déclaration de situation et ressources
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.949