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Sortie autorisee pendant un accident du travail

Question anonyme le 16/04/2009 à 18h03
Dernière réponse le 24/10/2009 à 11h24
[ ! ]
J'ai subi un accident du travail avec arret mais il n'y a pas d'horaires de sorties quels sont mes droits je suis fonctionnaire territorial merci!!
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1 réponse pour « 
sortie autorisee pendant un accident du travail
 »
Réponse anonyme
Le 24/10/2009 é 11h24
[ ! ]
Deux cas doivent être envisagés : si la case sorties interdites n'est pas cochée vous pouvez sortir à raison de 4 heures par jour deux heures le matin, deux heures l'après midi. Si aucune case n'est cochée on considère que les sorties sont autorisées. En revanche vous devez avertir dans votre propre intéret la sécurité sociale pour éviter d'être controlé pendant votre absence.
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