Bonjour,
titulaire du rsa, avec appartement à charge depuis à peu près 6ans, il me reste 450euros de loyers impayés, ce qui me vaut une procédure dexpulsion ;
malgré mes démarches et paroles non tenues du trésor public et de lorganisme proprietaire (hlm), jai fais des efforts de remboursement à plusieurs reprises meme si je nai pas pu respecter un premier plan dappurement dû à des aleas avc facture à lappui et à cause de quoi jai demandé que l'on maccorde un peu de temps ; (avec quelques paiements quand meme)
jai reçu un commandement de payer et lancement de procédure d'expulsion ; pour 450euros de dettes sur 6ans....
ils ont également demandé à la caf de suspendre mon apl ;
aujourdhui jai redemandé un plan dappurement ;
sauf que, ; après verification de mes paiements, nestimant pas meriter une sanction aussi radicale que lexpulsion, et pr 450e, jai verifié et me suis rendue compte que malgré mes paiements javais des oppositions sur compte bancaire ; donc à chaque fois la banque sest servie 100e de frais de saisie ;
le hic est que sur les lettres de rappel, il est précisé que lon dispose dun délai de 20jours pr regler le mois en cours.
en plus de regler le mois en cours j'ajoutais 20e de plus et tt cela dans les délais indiqués ;
Pour autant, j'ai subis sur 3mois de paiement 3oppositions sur compte ;
Sachant queux memes nont pas respectés le délai de 20jours pr faire lopposition ;
ils attendaient une semaine et une fois meme demande dopposition le jour meme du paiement....
jai apporté les preuves de ce que javancais auprès de lassistante sociale qui a verifié et etait egalement etonnée ;
Alors réglo comme je suis je continue à regler ma dette et je finirais de la regler ; mais jai du mal à accepter tout ce que jai eu à endurer pr remonter la pente pendant que lorganisme proprietaire et le tresor public samusent à me faire des oppositions à tout va sans respecter les regles ;
sans ttes ces saisies je naurais plus cette dette ; avec une saisie il ne me reste que 300 pr regler edf gdf assurance etc etc ; cest devenu insoutenable.
je compte donc porter plainte en parallele pr le remboursement des frais occasionnés sur mon comptes à cause de ces saisies non justifiées et non respectées concernant le delai de 20jours quil mest accordé.
je vais prendre conseil aupres de "mon" avocat mais apres de tels actes de la part dorganismes que je ne croyais pas capables dagir dans la fraude, car pr moi c de la fraude et du harcelement, je prefere avoir plusieurs avis.
car envoyer saisie sur saisie malgré des paiements du mois en cours+ajout de 20e parfois plus, pr diminuer la dette, une menace dexpulsion et huissier pr japelle cela de la fraude, du harcelement, de labus de faiblesse sur ma personne et meme tentative dintimidation ;
jai meme eu le droit à une lettre de menace dexpulsion + huissier sur une dette restante de 44euros......
merci à tous ;
S'agit-il d'une procédure d'expulsion réellement engagée ? Ou d'une simple "menace" (courrier standard) d'huissier ?
Car une expulsion se fait sur ordonnance d'un juge.
Pour qu'un huissier intervienne, le loyer est probablement resté impayé plus de 20 jours.