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Accès des informations du trésor public

Question anonyme le 14/01/2008 à 13h59

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Bonjour, Je voudrais savoir si , dans le cadre d'une exécution forcée d'une décision de justice condamnant à des dommages intérêts et aux dépens, un huissier de justice peut interroger le trésor public et détenir l'ensemble des informations dont le trésor public dispose sur le débiteur. Dans l'attente de vous lire, Laure

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