Bonjour,il y a deux ans,je ne me suis pas présenter aux examen finaux de la fac donc on me demande de rembourser 2300 euros de trop perçu par l'intermédiaire du trésor public,mais voila je n'ai vraiment aucun revenu,j'ai 23 ans je suis encore à la charge de ma mére qui touche le Rsa donc j'ai demandé au tésor public une remise ou ma mére se propose de payer 23 euros par mois sur 100 mois,elle ne peut pas faire mieux.De la le trésor public me répond non et demande 100 euros par mois sur 23 mois moi je ne peux pas je n'ai aucun revenu et ma mére vu ses crédits ses factures ne peut pas.Le trésor public a t-il le droit de refuser que ma mére lui rembourse en mon nom 23 euros par mois?Quelqu'un peut il me dire me conseiller,merci
Le mieux serait de demander une remise gracieuse de la part du Trésor public. De toute façon, si votre mère ne touche que le RSA, je ne vois pas comment le Trésor pourra se rembourser puisque le RSA est insaisissable.
Et pourquoi, vous n'avez pas le RSA vous aussi ?