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Question anonyme le 09/05/2013 à 08h50
Dernière réponse le 09/05/2013 à 11h04
[ ! ]
Bjr mon mari va avoir son titre de séjour valable 10ans si je demande le divorce que se passera t-il pour lui va t-on lui retirer son titre?dans l'attente de votre réponse cordialement
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1 réponse pour « 
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Réponse de Jeanpiat
Le 09/05/2013 é 11h04
[ ! ]
Bien sûr qu'on va lui retirer son titre de séjour. Définitivement. Et de plus vous risquez tous les deux des ennuis avec la justice : expulsion et fortes amendes ((5 ans de prison et de 15 000 € d'amende ) pour avoir contracté un mariage en vue d'obtenir des droits de séjour.
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