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Sous quelle forme peut on rémunérer un président ?

Question anonyme le 30/01/2013 à 18h37
Dernière réponse le 30/01/2013 à 19h37
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Doit on le payer sous forme d'indemnité ou de salaire. Et dans le dernier cas, le président est déjà salarié dans une autre entreprise, faut il lui faire un contrat ?
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1 réponse pour « 
Sous quelle forme peut on rémunérer un président ?
 »
Réponse de canounet
Le 30/01/2013 é 19h37
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Je suppose que vous parlez d'un président d'association puisque la question est dans cette rubrique il est exclu qu'un président soit salarié pour quoi que ce soit d'autre que l'exercice de ses fonctions sinon, il doit démissionner non seulement de la présidence mais même de l'association sauf pour de très grosses assocs (plusieurs centaines de milliers d'€ de chiffre d'affaire), cette fonction est bénévole, c'est l'essence même de la loi de 1901 il existe toutefois une dérogation prévoyant une rémunération au maximum des 3/4 du smic ceci exclusivement pour le travail demandé par la fonction il faudra un vote positif en AG et bien sûr, que le budget le permette il s'agira d'un salaire à déclarer (prévoir en plus 80% de charges) et non pas d'indemnités vous devrez également provisionner au budget 1+4 de mois de salaire par année d'exercice pour retraite ou licenciement vous pourrez faire un contrat, mais cela me choque de voir qu'un président d'assoc puisse être rémunéré pour des fonctions bénévoles si jamais vous n'en étiez pas content il faudrait le révoquer ET le licencier ! ! !
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