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Licenciement d'un salarié contesté par les adhérents.

Question de jean-paul3 le 24/02/2012 à 16h43
Dernière réponse le 25/02/2012 à 19h52
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Dans mon association sportive, le président et le trésorier (avec l'accord du C.A.) ont licencié un salarié pour faute grave, suite a un désaccord des adhérents, president et trésorier ont quitté leur fonction(démission pour l'un, non réelection pour l'autre) ... mais une procédure est en cours au prud'hommes : qui doit aller au prud'hommes sachant que la convocation est adressée aux signataires c.a.d l'ancien président et trésorier ? Que doivent faire l'ancien et le nouveau président.... ? Merci
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3 réponses pour « 
licenciement d'un salarié contesté par les adhérents.
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 19h16
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Si la convocation leur est adressée, c'est à eux d'y aller les responsables, même démissionnaires ou non ré-élus restent responsable personnellement pénalement et financièrement des actions qu'ils ont menées u cours de leur mandat il vous faut faire suivre d'urgence ces convocations et d'autre part contacter le tribunal pour savoir ce qu'il en est exactement vous pourrez également vous déplacer pour savoir ce qu'il en ressortira n'empêche que c'est l'assoc qui sera éventuellement condamnée à verser des indemnités de licenciement
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Réponse de jean-paul3
Le 25/02/2012 é 14h14
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Merci beaucoup de votre réponse très logique, à mon avis les anciens president et trésorier qui sont au courant ne se presenteront pas car ils savent qu'en fin de compte c'est l'assoc.qui paiera car la salariée en question a été licenciée sans motif réel et serieux, c'est plutôt un reglement de compte.... mais ils n'encourent de fait aucune sanction, (puisque comme vous le dites c'est l'assoc qui va payer), c'est en fin de compte tout le pb. des statuts (agrément pour un club sportif par la jeunesse et sport qui donnent des règles minima extremment laxistes et permetent une dérive autoritaire insensée).... j'espère que la nvelle présidence va accepter une reforme des statuts...même si des membres de sa federation trouvent les statuts actuel suffisants- par défaut-.... (aucune reponse aux courriers de demande d'assistance d'adhérents ) En conclusion (cf aussi "prêt par le C.A. à son président"), c'est la legislation sur les assoc. qui devrait faire l'objet d'une révision.....mais c'est une autre histoire...
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Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 19h52
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Si le licenciement a été abusif et que le salarié est disposé à reprendre du service et vous à le garder, vous pouvez tenter une négociation qui stoppera la plainte si les démissionnaires ne se présentent pas au Prud'hommes, vous avez à mon avis tout intérêt à le faire vous-mêmes pour savoir à quelle sauce vous serez mangés si en fin de compte l'assoc est condamnée à une amende trop lourde, vous pourrez éventuellement mener ces 2 personnes devant un tribunal mais cela risque d'être long et délicat remarque : les assocs qui emploient un salarié doivent prévoir dans leur budget les sommes nécessaires au versement d'indemnités en cas de départ à la retraite ou de licenciement c'est généralement la même somme et cette réserve peut constituer une volant de liquidité si à chaque bilan financier elle est conservée si vous prenez un autre salarié, envisagez de le rétribuer en tant que protestataire extérieur qui vous facturera ses services il aura certes des charges à payer de son côté et les intégrera à ses tarifs, mais globalement c'est plus avantageux car les charges patronales se montent à environ 80% du salaire net alors que celles d'un auto entrepreneur par exemple ne sont que de 50% en comptant une grosse couverture sociale pour remplacer celle d'un salarié il faudra négocier les tarifs mais d'un autre côté vous n'aurez pas de contrat de travail à établir et à respecter, de congés payés ou maladie, etc., juste un contrat de "services"
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