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Dettes d'un club sportif

Question de caro06 le 07/03/2010 à 15h25
Dernière réponse le 17/07/2010 à 00h21
[ ! ]
Dans le cadre de l'élection d'un nouveau président d'un club sportif qui doit rembourser les dettes du club : l'ancien président ou le nouveau président ?Dans le cas où le nouveau président devrait "éponger" les dettes antérieures sous quelle forme doit il le faire ? Est-ce par un apport financier personnel lors de son engagement à prendre la présidence ou bien par d'autres moyens ?
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1 réponse pour « 
dettes d'un club sportif
 »
Réponse de canounet
Le 17/07/2010 é 00h21
[ ! ]
L'ex-président ainsi que les membres du Bureau ou du CA en place avec lui restent responsables pénalement et financièrement, chacun à leur niveau, des actions qu'ils ont menées pendant leur mandat tous les membres dirigeants peuvent avoir accès régulièrement aux comptes - en particulier le trésorier ou tout autre membre responsable des finances - et devaient s'assurer de la solvabilité de l'assoc ce n'est pas au nouveau président d'assurer personnellement ces dettes antérieures à son élection il doit en demander le remboursement aux anciens dirigeants sous peine de les attaquer en justice pour que le tribunal leur impose d'assurer les pertes financières dûes à leur mauvaise gestion mais c'est une procédure longue et difficile, un arrangement à l'amiable serait préférable et même, si ces dettes ne sont pas trop élevées, vous pouvez envisager de demander à l'AG d'accepter d'augmenter la cotisation en proportion vous pouvez également prononcer la radiation des anciens dirigeants pour mauvaise gestion voyez si des modalités sont prévues par les statuts, sinon, le nouveau Bureau peut en prendre la responsabilité ou le demander au cours d'une AG
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