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ELECTION PRESIDENT D'ASSOCIATION

Question anonyme le 11/05/2010 à 01h25
Dernière réponse le 11/05/2010 à 11h31
[ ! ]
Qu'un Président ne soit pas un salarié, OK. Faut-il pour cela qu'un salarié démissionne sous le simple fait qu'il désire se présenter. C'est-à-dire, abandonner son salaire sans préjuger de l'avenir. Qu'il démissionne s'il est élu, d'accord, mais des statuts prévoyant que les salariés ne peuvent pas se présenter tant qu'ils sont salariés sont-ils légaux ? Merci des éclaircissements.
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2 réponses pour « 
ELECTION PRESIDENT D'ASSOCIATION
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Réponse de canounet
Le 11/05/2010 é 11h25
[ ! ]
Je pense que vous avez lu sur d'autres questions les derniers échanges à ce sujet entendons-nous bien, nous parlons d'un salarié de l'assoc bien sûr je précise bien les choses : - ce ne sont pas les d'une assoc mais LA LOI de 1901 qui précise qu'aucun avantage financier ne peut être tiré de par l'appartenance à une association elle empêche une personne d'avoir 2 casquettes pouvant provoquer des conflits d'intérêts : être responsable d'une assoc et à la fois salarié de celle-ci (donc de lui-même en qque sorte) - le législateur a fait évoluer cette loi et le permet aux gosses assocs qui ont un chiffre d'affaire au moins égal à 200 000€ (deux cents mille) ainsi qu'à des postes commme le directeur d'une MJC par exemple - dans une association, un salarié a tout de même une position prépondérante : sans voix délibérative, son avis de professionnel est important dans les choix du CA ; il est normal qu'il y assiste cette position peut être envisageable, sans qu'il prenne une place de dirigeant de fait - dans le cas que vous envisagez, il ne faut évidemment pas préjuger de l'avenir, mais que le salarié démissionnie avant ou après son élection, le problème de la perte du salaire de l'assoc sera le même
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Réponse de canounet
Le 11/05/2010 é 11h31
[ ! ]
Erratum, il faut lire : ce ne sont pas les STATUTS d'une assoc ...
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