669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quand un président prend-t-il ses fonctions?

Question de Doris M. le 14/09/2009 à 13h40
Dernière réponse le 21/01/2010 à 15h30
[ ! ]
Lors de ma démission faite dans les règles et aprés l'élection par le C.A et les membres de l'association, le nouveau Président et le Trésorier peuvent-ils immédiatement changer les noms à la banque ainsi que la signature, l'adresse postale, etc... ou doit-il avant tout signaler ce changement de Président à la Sous-Préfecture ?
Répondre
1 réponse pour « 
Quand un président prend-t-il ses fonctions?
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 15h30
[ ! ]
Il est évident que ces démarches doivent être faites le plus rapidement possible pour que l'association puisse continuer à fonctionner correctement la seule présentation à la banque du compte rendu notifiant les nouveaux responsables est suffisante ces changements de dirigeants ne modifient pas les statuts donc une simple copie des comptes-rendus est à adresser en Préfecture aucune réponse, ni validation n'est attendue
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Quand un président prend-t-il ses fonctions?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.035