Bonjour,
Je m'adresse à vous concernant une question juridique (de droit social) dont je ne parviens pas à obtenir la solution.
Je souhaiterais savoir si l'employeur peut réclamer à un stagiaire démissionnaire le remboursement des sommes qu'il a perçues au titre de gratifications.
La convention tripartite qui avait été signée (par l'entreprise, le stagiaire étudiant et son établissement d'enseignement) prévoit, conformément aux dispositions légales, une gratification versée par l'entreprise d'accueil lorsque le stage excède deux mois. Dans le cas intéressé, cette convention concerne un stage de plus de deux mois (trois mois plus précisément).
La complexité vient du fait que le stagiaire ait volontairement mis fin au stage (démission) au bout de huit semaines effectués au sein de l'entreprise (presque deux mois).
L'employeur lui ayant versé les sommes dues mensuellement au titre de la gratification alors obligatoire pour la période effecivement travaillée (puisque le stage devait initialement durer plus de deux mois), il réclame au stagiaire démissionnaire ces sommes qu'il a perçues de l'entreprise, argumentant que le stagiaire a effectué moins de deux mois dans l'entreprise.
Mon interrogation porte alors sur les droits de chacun et notamment sur cette argumentation de l'entreprise qui consiste à considérer que lorsqu'un stagiaire en démissionne avant d'y avoir accompli plus de deux mois de travail comme le prévoyait la convention de stage qui les lie, il doit rembourser la ou les sommes perçues de l'entreprise en guise de gratification (rapellant ainsi que celle-ci n'est due que pour un stage de plus de deux mois).
En vous remerciant vivement de votre éclaircissement sur ce point, je reste dans l'attente de votre prompt retour.
Bien cordialement,
Je ne suis pas expert en droit du travail mais je suis diplômé d" une Maitrise en Droit option Science Politique.
Vous avez rompu unilatéralement le contrat de stage qui vous liait à votre employeur unilatéralement. Vous aurez pu le saisir de vos motifs de rupture du contrat de stage et négocier votre départ. Il est normal que vous puissiez rembourser les indemnités de stage vous avez perçu de cette entreprise.
Référence(s) :
Code du Travail et législations de votre pays. Vous pouvez consulter les Conventions et accords internationaux régulièrement ratifiés par votre pays.
Et dans ces cas là en suivant ta logique lors d'une période d'essai sur tout contrat que ce soit, si tu souhaitais mettre fin au contrat tu devrais rembourser ton salaire et travailler pour la gloire!!!!! Que de bêtises!!! Si on ne sait pas avec certitude les choses vaut mieux se taire.
Bien sur que non pour revenir à la question de ce stagiaire. Cette pratique est totalement interdite et frauduleuse!!! Ta gratification te sera versée au prorata de ton temps travaillé comme tout contrat.
Et en cas de question sur une rupture de contrat toujours se référer à la convention collective en vigueur.
Cas concret tu es en CDD, la période d'essai est terminée, tu souhaites quitter ton contrat, saches que tu perdras toute indemnité de fin de contrat mais en aucun cas le traitement qui est du au regard de tes heures de travail effectuées.....