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Stationnement gênant activité commercial

Question anonyme le 23/06/2011 à 10h25
Dernière réponse le 24/06/2011 à 00h32
[ ! ]
Bonjour stationnement devant mon portail gênant mon activité commercial. Ais-je le droit d'interdire les véhicules de stationnés sachant qu'il y a un parking situé juste devant ?
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1 réponse pour « 
stationnement gênant activité commercial
 »
Réponse de canounet
Le 24/06/2011 é 00h32
[ ! ]
Vous n'avez pas à l'interdire, activité commerciale ou pas, le code de la route interdit le stationnement devant un portail devant laisser passer des véhicules en cas de gêne, avertissez la police municipale
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