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Stationnement genant sur emplacement reservé

Question de kevinF le 24/09/2009 à 20h37
Dernière réponse le 15/09/2012 à 15h01
[ ! ]
Bonjour, je me suis fait verbalisé pour le motif suivant. "stationnement gênant sur emplacement réservé à arrêt ou stationnement des autocars. R417-10 du CR." L'agent s'est trompé sur le modèle de la voiture, a oublié de cocher la case "interdit matérialisé". Le tout dans une écriture presque illisible. Puis-je le contester et si oui, pour quel(s) motif(s)? Merci d'avance.
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3 réponses pour « 
Stationnement genant sur emplacement reservé
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Réponse anonyme
Le 19/10/2009 é 20h45
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TOUTE ERREUR SUR UN PV L ANNULE COMME UNE ERREUR DE DATE OU DE NOM DE RUE OU DE MODELE DE VEHUCULE MEME SI LES GENDARMES VOUS DEMANDE DE LEUR RAPORTE LE PV POUR RECTIFIER LA LOIE C EST LA LOIE LE PV EST NUL S IL NE VEULENT PAS EN CONVENIR VOUS FAITE COMME MOI J AI APPELET LE 36 QUAIS DES HORFEVRES QUI LEUR A REMONTE LES BRETTELLES
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Réponse anonyme
Le 28/05/2011 é 20h41
[ ! ]
Oui, vous pouvez contester sur le fait d'une erreur sur le modéle de votre véhicule. Tout simplement (sans faire de fautes c'est mieux, d'autant plus que le 36 Quai des Orfèvres (sans "h") ne remonte les bretelles (avec un seul "t") à personne...Cest la loi (sans "e")
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Réponse anonyme
Le 15/09/2012 é 15h01
[ ! ]
Oui, je confirme, vous pouvez contester car la marque de la voiture n'est pas la bonne. En règle générale toute mauvaise indication ou rature sur un PV est contestable. Il faut alors soit écrire au maire de la commune ou à l'OMP (officier du ministère public) généralement au commissariat pour demander par courrier l'indulgence au dit PV.
Référence(s) :
Fonctionnaire territorial
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