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STATUT ASSOCIATION LOI 1901

Question anonyme le 16/03/2012 à 07h07
Dernière réponse le 16/03/2012 à 15h19
[ ! ]
TROIS PERSONNES DE LA MEME FAMILLE PEUVENT-ILS SIEGER DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901. ALORS QUE LE BUREAU NE COMPREND QUE 9 MEMBRES
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2 réponses pour « 
STATUT ASSOCIATION LOI 1901
 »
Réponse de canounet
Le 16/03/2012 à 15h18
[ ! ]
C'est à l'AG de faire confiance - ou pas - à ces personnes et de les élire - ou pas - et à tous les membres de veiller à ce qu'il n'y ait pas une main-mise sur l'assoc au bénéfice de quelques-uns ce genre de question est souvent posé la loi de 1901 stipule que toute "personne" (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc le simple qualité de membre ouvre droit à postuler aux fonctions de dirigeant je réponds donc à chaque fois qu'un mineur, un vieillard, un repris de justice, un interdit bancaire, un fonctionnaire, un handicapé, des époux, les membres d'une même famille, un homosexuel, un étranger, un concubin, un divorcé, un SDF, un riche, un pauvre, un mal-voyant, que sais-je encore ! en ont parfaitement le droit la plupart de ces cas ont fait l'objet d'une question sur ce site et j'estime personnellement que c'est une réaction intolérante, voire insultante et profondément discriminatoire même si vos statuts prévoyaient le contraire, ils seraient discriminatoire et ils seraient attaquables
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Réponse de canounet
Le 16/03/2012 à 15h19
[ ! ]
Il existe quelques cas ou quelqu'un ne peut pas être membre : s'il s'agit d'une assoc d'anciens élèves d'une école par exemple, ou similaire
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