Avantage membres fondateurs association loi 1901

Les membres d'une assoc, qu'ils soient fondateurs ou pas ne sont pas des personnes morales une personne morale est une entité juridique abstraite, au contraire d'une personne physique la loi de 1901 précise qu'une association ne doit procurer à ses adhérents aucun avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc elle est obligatoirement à buts non lucratifs sinon elle sera requalifiée en entreprise à buts lucratifs, perdra les avantages liés au statut associatif, avec rappels d'impôts, taxes et éventuellement amendes et même les petites assocs viennent maintenant dans le colimateur de différentes administrations ! le statut de bénévole/salarié n'existe pas, le montage que vous évoquez ressemble à une entreprise à buts lucratifs déguisée en association dans votre exemple, je dirais même que c'est carrément une escroquerie, de l'abus de biens et du vol il est impératif que vous mettiez le holà à ceci en avertissant les membres du CA (s'il y en a un) et les adhérents vous pouvez aller jusqu'à un dépôt de plainte mais je vous suggère de ne pas faire cela seul et de vous entourer d'un maximum d'adhérents ayant même avis

Bonjour merci pour ces précisions les membres de l'association sont pour partie des entités juridiques (représentées par des personnes physiques) et pour partie des personnes physiques; je vous remercie de vos conseils, nous allons effectivement porter ce dossier devant un juriste spécialisé.

Nous serions ravis d'avoir la suite des opérations si vous avez un moment à consacrer pour nous le dire

A l'exception de l'alsace-Moselle où les associations peuvent faire des bénéfecices et les redistribuer entre les membres fondateurs. Les autres associations en france ne le peuvent pas. Je pense également que les membres fondateurs ne font pas la gestion. Que fait donc le trésorier. Ce montage d'association est à la limite des associations et ressemble à des "syndicats" gérés par les politiques et les collectivités. Relevez des preuves, faites des copies, informez le procureur. Le juge des référés pourrait éventuellement faire retirer les droits de signature sur les comptes du trésorier et de président. Mais cela ne servira peut-être à rien suivant la méthode d'élection des statuts. Si ce sont des collectivités locales, territoriales ou des politiques, il faut mieux contacter la cour des comptes.

Je vous remercie pour vos réponses, mais cette association n'est à ce stade qu'à l'état de projet (rédaction de futurs statuts) ; et vos avis ne font que confirmer ce que j'expliquais aux personnes qui pensaient qu'une telle chose était possible; je vais donc leur demander de consulter un juriste spécialisé en droit des associations pour éviter qu'elles ne s'engagent sur une mauvaise voie