670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Question

Question anonyme le 15/08/2010 à 17h50
Dernière réponse le 16/08/2010 à 23h35
[ ! ]
Bonjour, je suis divorcée et avec mon ex mari nous avons une maison & un fils majeur. Mon ex mari est sous tutelle, à son décés que deviens notre maison ? La tutrice a t-elle des droits de sucession ? Merci beaucoup à bientot !
Répondre
1 réponse pour « 
Question
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 16/08/2010 é 23h35
[ ! ]
Bonsoir, Selon mon expérience, le rôle du tuteur s'arrête à l'heure du décès. La seule chose qu'il fasse après le décès , c'est de transmettre le dossier à un notaire le tuteur n'est pas héritier du fait de sa fonction. Il peut l'être du fait de lien de parenté , comme tout autre parent. Pour avoir lu plusieurs messages sur les successions après tutelle, le problème le plus courant est la perte d'informations entre le dossier du tuteur et le dossier du notaire, chacun rejettant les réponses à fournir à l'autre. Je pense que la famille doit ouvrir un dossier pour y stocker toutes informations utiles : numéro de compte , num CAF, sécu.... et tout organisme pour lesquelil y aura sans doute quelques dettes à régler
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Question
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.03