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Succession avec un enfant et un petit-enfant

Question de Estève le 12/11/2009 à 18h27
Dernière réponse le 25/06/2010 à 19h03
[ ! ]
Ma mère a eu deux enfants dont l'un est décédé, laissant un enfant unique. Lors du décès de ma mère, son héritage sera-t-il partagé en deux parts égales entre son enfant restant et son petit-enfant ?
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1 réponse pour « 
Succession avec un enfant et un petit-enfant
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/06/2010 é 19h03
[ ! ]
Si votre mère est veuve, son patrimoine sera partagé - si il y a un testament, selon les dispositions que votre mère a souhaité ,mais dans la limite du respect de la réserve héréditaire - s'il n'y en a pas : à l'amiable; le notaire proposera deux parts égales entre vous et votre neveux ( si il est bien fils unique ). Vous pouvez proposer une autre répartition, sous réserve d'avoir l'accord unanime de tous les héritiers , et que la décision soient prise en toute conscience et dans le libre arbitre de chacun.
Référence(s) :
lectures diverses dont code civil article 751 et 752
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