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Juridique

Succession d'un algerien

Question de jbdlb le 13/12/2008 à 22h12
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Que dit la loi algerienne concernant la competence des juridictions algeriennes pour connaitre d' un litige successoral d'un algerien décédé en France et dont le domicile était en France et les biens répartis en France et en Algérie ? déclare-t-elle les juridictions algériennes territorialement incompétentes au motif du lieu du décès à l'étranger ou du dernier domicile du défunt à l'étranger ? Déclare-t-elle ses juridicitions territorialement compétentes mais seulement pour les biens situés en Algérie ? et en droit de la famille, reconnait-elle la competence territoriale de ses juridictions pour statuer sur la filiation d'un enfant du de cujus ? Merci d'avance aux amis juristes qui pourront me répondre
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Q2:1.325T15.085