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Droit a l'heritage

Question de soleilrouge le 28/11/2009 à 21h23
Dernière réponse le 06/07/2011 à 16h20
[ ! ]
Bien le bonjour , Voila ma question : mon cousin A.B algerien etait marie avant 1962 a une francaise pied noir , dont il a eu un garçon et une fille. Apres 1962 , mon cousin et sa petite famille se sont installes en France. Mon cousin y decedera en 1972, sa femme quelques annees plus tard. Actuellement seule la fille est toujours vivante et est actuellement etablie en france, son frere est decede recemment (apres le deçes de ses parents ). Mon cousin defunt A.B possedait des biens en algerie ( kabylie) et qui appartenait a sa defunte grand mere algerienne. La question est : les enfants de mon cousin A.B , ont-ils le droit d' heriter des biens de leur pere . meme dans le cas ou ils seraient de nationalite française. ? Merçi de me repondre
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2 réponses pour « 
droit a l'heritage
 »
Réponse anonyme
Le 09/12/2009 é 19h46
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Salut moi si idir mouad tu me telephonne je tu repondre
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Réponse de karimaou
Le 06/07/2011 é 16h20
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Bjr.ils ont le droit d'heriter.d'apres le code de la famille alg.art126.127.128.ceux qui exclu de la vocation hereditaire sont quatre d'apres art 135.138
Référence(s) :
code de la famille
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