Je suis au chômage président d'une association. J'ai 61ans.

Déjà ce n'est pas une question de budget de l'assoc ni de votre chômage vous n'êtes pas hors la loi, mais ce n'est pas vous qui devez décider de cela il faut une décision de remboursement par le CA ou l'AG, stipulée sur un compte rendu de réunion vous devez être missionné par écrit en détail (dates, kilométrage, etc.) pour les interventions que vous effectuez le remboursement se fait au tarif kilométrique édité par les services des impôts

On ne peut pas juger de la légalité ou non de vos remboursement. Les points suivants doivent pris en compte : - vous avez le droit de demander le remboursement des frais occassionné par une activité si une demande de l'association vous demande de faire l'activité (ordre de mission, compte-rendu du CA que vous êtes chargés de cette mission et que vos frais vous serez rembousé). - il faut que les frais soient justifiés : cela signifie que vous devez fournir l'ensemble des factures (péages) que vous avez fait, l'estimation des kilomètres effectués et donc remplir une feuille de demande de remboursement de frais avec l'ensemble de ces informations. Le calcul des frais kilomètrique se fait sur la base des barèmes fixés par le service des impots. - Lorsque cette demande de frais kilomètrique (avec toutes les facture) a été fourni au trésorier comme pièce comptable, il pourra faire alors la demande au CA pour faire le remboursement. Il est possbile que les statuts ou le CA a donné l'autorisation au trésorier pour faire ces actions sans passer par le CA, mais dans ce cas, en fin d'année, le trésorier doit présenter le montant des remboursement en CA et faire valider (cela doit être écrit dans le CR de réunion afin de prouver que ce n'est pas une redistribution d'argent entre administrateur). Si tous cela est respecté alors vous êtes dans la légalité. En absence de document prouvant que cet argent est un rembousemet de frais (ordre de mission, feuillle de remboursement, validation du CA) alors la CAF, URSSAF ou les impots peuvnt considéré que ces sommes sont soit des salaires déguisés, soit une redistribution des excédents de l'assocation. Un rappel d'impot, de cotisation URSSAF à l'association, ... pourrait alors se faire. Sur le site du pole-emploi, exercer une activivté dans une association et être au chomage est possible sous certaines conditions : "Il doit s'agir de l'exécution de : tâches bénévoles dans le cadre de mouvements associatifs si l'activité n'a pas pour conséquence de remplacer du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association, mandats syndicaux de représentation dans les organismes paritaires ou officiels dans la mesure où les sommes versées présentent un caractère indemnitaire, mandats électifs exercés auprès des conseils des prud'hommes, des assemblées consulaires, des collectivités locales, des organismes sociaux Les indemnités ne doivent pas avoir la nature de salaire." Le formalisme du remboursement de frais doit dans votre cas être encore plus suivi car, sinon ces remboursement pourrait être considéré comme un salaire et donc vous ferez perdre vos allocations. J'attire votre attention également sur le site suivanthttps://www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/benevole/chomeur.html "Un demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi peut exercer une activité bénévole à condition que l’activité exercée soit compatible avec son obligation de recherche d’emploi. Pour nombre d’institutions de Pôle emploi cette condition n’est pas respectée si la personne indemnisée occupe le poste de Président(e) de son association. Gérard Laville, Service 1901" Le nombre d'heure que vous effectué en tant que bénévôle de l'association est une question vitale car si ce nombre est important, pole-emploi pourra considérer que votre activité de bénévole en tant que président sert à combler un besoin évident de salarié et que vous n'êtes plus de par vos activités au sein de l'association en recherche active d'emploi.

Je vous suis très reconnaissant pour votre réponse. Elle va certainement beaucoup m'aider. Merci mille fois!