670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

President d'association=temps de cotisation?

Question anonyme le 23/10/2008 à 14h00
Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h54
[ ! ]
President pendant 12ans d'une association loi 1901 subventionnée est-ce que ce temps de présidence entre en compte dans le calcul de ma retraite
Répondre
1 réponse pour « 
president d'association=temps de cotisation?
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 14h54
[ ! ]
Absolument pas le président d'une association loi de 1901 subventionnée ou pas, est exclusivement bénévole si vous étiez salarié, c'était illégal et votre association pourrait alors être requalifiée en tant qu'entreprise commerciale et subir un redressement fiscal pouvant être fatal à sa pérennité
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
president d'association=temps de cotisation?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.825