669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Suis-je obligée de déclarer une régul de 4 ans (CPAM)?

Question de Celia0107 le 11/03/2011 à 19h59
Dernière réponse le 23/03/2011 à 21h31
[ ! ]
Bonjour, Suite à une régularisation de ma pension d'invalidité de la CPAM (2007 à 2010), je risque d'être imposable. Pourriez-vous me dire si il y a un recours ? NB: je n'ai jamais été imposée car je suis en invalidité (80%) et mes revenus sont équivalents à l'AAH. Je vous remercie par avance
Répondre
1 réponse pour « 
Suis-je obligée de déclarer une régul de 4 ans (CPAM)?
 »
Réponse de CQFD28
Le 23/03/2011 é 21h31
[ ! ]
Il s'agit d'un revenu différé pour lequel vous pouvez bénéficier de l'application du système du "quotient" Vous devrez joindre à votre déclaration normale d'imposition une lettre demandant, pour cette somme (dont justificatif à joindre) l'application du quotient.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Suis-je obligée de déclarer une régul de 4 ans (CPAM)?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T34.391