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Suis-je obligée de déclarer une régul de 4 ans (CPAM)?

Question de Celia0107 le 11/03/2011 à 19h59
Dernière réponse le 23/03/2011 à 21h31
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Bonjour, Suite à une régularisation de ma pension d'invalidité de la CPAM (2007 à 2010), je risque d'être imposable. Pourriez-vous me dire si il y a un recours ? NB: je n'ai jamais été imposée car je suis en invalidité (80%) et mes revenus sont équivalents à l'AAH. Je vous remercie par avance
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1 réponse pour « 
Suis-je obligée de déclarer une régul de 4 ans (CPAM)?
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Réponse de CQFD28
Le 23/03/2011 é 21h31
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Il s'agit d'un revenu différé pour lequel vous pouvez bénéficier de l'application du système du "quotient" Vous devrez joindre à votre déclaration normale d'imposition une lettre demandant, pour cette somme (dont justificatif à joindre) l'application du quotient.
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