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Pension d'invalidite et rente pour maladie professionnelle

Question de redge55
Dernière réponse le 28/12/2013 à 03h24
[ ! ]
Je perçois tous les mois une pension d'invalidité catégorie 2 (pour le coeur) régime cpam , un complèment de mon assurance employeur et je perçois tous les trimestre une rente d'invalidité pour maladie professionnelle (qui n'a rien à voir avec ma mise en invalidité cat 2
dois je déclarer à la cpam cette rente MP (qui n'est pas déclarable et imposable aux impôts
merci de me renseigner
redge
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5 réponses pour « 
pension d'invalidite et rente pour maladie professionnelle
 »
Réponse de 17CM
Le 15/02/2012 à 07h55
[ ! ]
Bonjour, Pour vous le plus intéressant c’est la maladie professionnel elle plus vendangeuse en 2 e cats car la SS verse a hauteur de 70% du salaire brut et plus la complémentaire 30% je suppose se qui est Intéressant par rapport à une maladie normal.
SI vous touchez une rente d’un autre organisme que la SS (l’agriculture, caisse des claire Notaire…..) il faut la déclarée. Par contre si c’est d’une prévoyance NON. Cordialement
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Réponse de §HELP§
Le 23/02/2012 à 18h08
[ ! ]
Je pense que votre question à trait au questionnaire de ressources trimestrielles.
Par conséquent la réponse est non, la rente n'est pas prise en compte. Votre pension d'invalidé plus le complément versé par la prévoyance entreprise ne doit pas dépasser durant 2 trimestres consécutifs le salaire de comparaison cad celui que vous perceviez avant de tomber malade (sinon la pension est réduite d'autant)
Cordialement
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Réponse anonyme
Le 28/12/2013 à 03h19
[ ! ]
La rente n'est pas imposable, mais la pension d'invalidité l'est.

Tous les documents où l'on vous retire CSG et RDS sont imposables.

Seuls les prestations familiales ou l'AAH, en fait tout ce qui est payé par la CAF ne rentre pas en compte pour la déclaration de revenus, ainsi que la rente, qui vous est attribuée à vie, et qui en cas de décès sera versé à votre époux ou épouse
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Réponse anonyme
Le 28/12/2013 à 03h22
[ ! ]
Attention si vous percevez une pension d'invalidité de catégorie 2, vous pouvez travailler, sans dépasser les 50% que vous verse la CPAM, faute de quoi celle-ci peut être suspendue pendant la période de travail, voire même supprimée, car on estime que vous pouvez travailler à temps plein, calcul effectué sur les 4 derniers de salaires

Article R341-17 de la CPAM, sur le site legifrance.gouv.fr, tout est bien détaillé
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Réponse anonyme
Le 28/12/2013 à 03h24
[ ! ]
Votre rente n'est pas déclarable, donc pas IMPOSABLE, comme vous l'avez stipulez, donc attention elle ne doit pas apparaitre sur votre feuille d'imposition !
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