Suisse je vends 1 maison de -5ans quelles taxes ?

Madame, Monsieur, En tant que résident suisse au sens de la législation fiscale et compte tenu de la date d'acquisition du bien, vous serez imposé en France au titre de la plus-value (sous réserve d'une exonération spécifique dont vous pourriez bénéficier). Le taux d'imposition est de 16 % pour les résidents suisses cédant un bien immobilier situé en France, mais le taux appliqué généralement est de 33,1/3 %. En effet, il existe une certaine confusion dans l'application des textes en la matière. N'hésitez pas à me contacter par téléphone ou par courriel pour toute information complémentaire. Bien cordialement, Christophe Morel Avocat inscrit au Barreau de Grasse Chargé d'Enseignement en droit fiscal à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis 13, Rue d'Antibes 06400 CANNES Tél: + 33 (0)4.93.38.55.55 Fax: + 33 (0)4.93.38.60.00