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Suppression abondement epargne salariale

Question anonyme le 22/11/2012 à 07h40
Dernière réponse le 26/11/2012 à 09h52
[ ! ]
Bonjour, dans le cadre de l'épargne salariale (pee perco - dispositif volontaire), notre employeur veut supprimer son abondement pour cause de difficultés économiques. or, il nous dit aussi que l'entreprise est à l'équilibre jusque fin 2012... a t il le droit de supprimer l'abondement si il n'y a pas encore de déficit avéré ? Merci par avance pour vos réponses Cdt.
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1 réponse pour « 
suppression abondement epargne salariale
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Réponse anonyme
Le 26/11/2012 é 09h52
[ ! ]
Il n'y a aucun lien entre l'abondement et la santé de l'entreprise. L'employeur peut supprimer l'abondement, à condition bien sur de respecter les formes. Tout dépend de ce que dit votre règlement de plan d'épargne (octroyé/négocié ; abondement revu chaque année/en dur dans le texte ; durée du plan).
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