Suppression des RTT sans compensation

Sachant que les RTT ont été mis en place lors du passage des 39 h aux 35 h, que des accords d'entreprises ou de branches ont été signés, vu que je ne sais pas si vous travaillez dans une grande entreprise avec section syndicale ou autres (CE, délégués du personnel), je vous conseillera de prendre contact avec l'inspection du travail pour lui signaler ce qui se passe dans votre entreprise. Votre employeur n'a pas le droit de modifier les horaires de travail _ qui sont un des éléments essentiels de votre contrat de travail _ sans votre accord et, de plus, s'il veut supprimer les RTT, il doit abaisser la durée du travail de façon que vous n'ayez pas d'heures supplémentaires, c'est-à-dire que vous ne devez pas dépasser 35 h. Aujourd'hui, c'est encore comme ça, il est fortement question de modifier certaines lois, ce n'est pas encore fait mais il n'y a pas de fumée sans feu. Pour l'instant, votre employeur ne peut pas faire ce qu'il veut et, en plus, du jour au lendemain.

Bonjour, et merci de votre réponse. au moment où l'accord a été signé, nous étions 3 employés à bénéficier des RTT, à ce jour mes collègues sont à la retraite, il n'y a donc que moi qui bénéficie des RTT, mes nouvelles collègues étant embauchées directement avec les 35 H. Mon employeur me change donc mes horaires pour que je ne fasse que 35 H par semaine, ce que je trouve normal, par contre je perds un avantage social ! Au moment de la mise en place des RTT, c'était en contre partie d'un salaire inchangé et sans augmentation, mais à ce jour, le salaire est le même et toujours sans augmentation mais avec la perte de mes RTT, pour moi je me fais léser, merci de me dire si je peux prétendre à une indemnisation, si je suis dans mon droit ?

Si vous ne faites plus que 35 h/semaine, il n'y a plus lieu de vous donner des RTT. Ceux-ci ont été créés lors du passage des 39 h aux 35 h. Les entreprises qui ne donnaient pas de RTT ont augmenté le salaire de leurs salariés. Le fait d'avoir eu en compensation 1/2 journée de repos par semaine ou 1 journée tous les 15 jours permettait à l'employeur de ne pas augmenter le salaire, c'est ce qu'avait choisi votre employeur à l'époque. Maintenant, soit il a moins de travail, soit il ne veut pas faire de différence avec les personnes qu'il a embauchées après, votre employeur revient sur ce qu'il avait organisé. S'il réduit votre temps de travail à 35h, il n'aura rien à vous indemniser puisque vous ferez moins d'heures/mois pour le même salaire. Par contre, si vous n'êtes pas d'accord pour qu'il change sa façon de procéder, allez voir l'inspecteur du travail pour lui poser la question s'il a le droit de revenir sur l'accord signé il y a 12 ans.

Bonjour Des RTT m'ont été accordés depuis 2009 sans formalité mais apparaissent sur mon bulletin de salaire. Mon employeur a décidé de me les supprimés car mes collègues qui travaillent dans un autre établissement ne les ont pas (nous sommes une association qui gère plusieurs établissement). Du fait que rien n'a été signé avec le directeur de l'époque ont ils le droit de me les supprimer du jours au lendemain. Merci pour votre réponse.