670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit familial
Sur une convention de divorce a l'amiable
Tweeter
Question de
Eveajp
le 23/03/2018 à 16h16
[ ! ]
Notre fille a fait un contrat de mariage Si elle divorce a l'amiable la convention doit elle comportee meubles tv ....avant la date du mariage? Ou simplement depuis le mariage En vous remerciant
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Sur une convention de divorce a l'amiable
»
2
réponses
Mariage d'une franco libanaise avec un syrien
Bonjour je suis franco libanaise et me suis mariée au Liban d'un syrien, aprés 4 an de mariage nou
1
réponse
Pension de reversion : duree du mariage ?
Dans le cas d'un divorce faisant remonter la séparation à une date antérieure ( ici divorce en 2009
1
réponse
Vente vehicule pendant divorce
J'arrive à la fin de mon divorce et je voudrais vendre mon vehicule qui est au nom de mr et mme.avan
3
réponses
Mariage en Algérie après un divorce en france
Bonjour, Mon fiancé a été marié en france à une française en 2003 et a divorcé à l'amiable en 20
1
réponse
Partage en cas de divorce
Bonjour j ai la double nationalité Française algérienne résident en France propriétaire de mon appa
1
réponse
Comment obtenir 1 copie de mon mariage sous contra
Pour ma demande de divorce je dois fournir 1 duplicata du contrat de notre mariage Mariage sous cont
3
réponses
Divorce sans contrat de mariage
Divorce en consantement mutuelle quel son les droit quand il n y a pas eu de contrat de mariage
1
réponse
Il veut divorcé
Bonjour j'ai rencontré un francais d'origine turc,il est séparé de sa femme apres 5 ans de mariage
3
réponses
Succession d'une maison après divorce et remariage
Mon père a divorcé et s'est remarié.Du premier mariage sont nés 3 enfants .Et du deuxième mariage es
1
réponse
Divorce, séparation de bien - demande remboursements
Bonjour, Mon ami est divorcé depuis 5ans. Mariage avec contrat de séparation de bien. Encore aujo
Les dernières réponses publiées
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 1 minute
Passeport
4
réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024
Voyance
2573
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024
Anniversaire
115
réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024
Numismatique
14
réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024
Prêts entre particuliers
56
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 24/11/2024
Amitié
276
réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024
Pension de réversion
43
réponses
Dernière page
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/2024
2
réponses
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024
Aide financière
5
réponses
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024
CARCEPT
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Divorce avant le mariage
Bonjour, Quelqu'un peux me renseigner sur le mariage consommé ou bien...
Repartition des biens en turquie suite a un divorce
Je me suis marié avec un turc depuis et nous entamons une procédure de...
Litige avec mon mari et un huissier
Je suis en plein divorce (normalement à l'amiable) mon ex mari à jouer...
Transcription mariage et divorce algerien est obligatoire !!@
Mariage en algerie puis divorce en algerie sans ke mon ex viens en Fra...
Divorce et type de Naturalisation
Bonsoir, Ma femme, de nationalité extra-européenne, souhaite réalis...
Droit du Contrat de Mariage Français en Californie
Dans notre procédure de divorce actuellement en cours en Californie mo...
Fin à mon contrat cdi à l'amiable convention snaecso
Je suis en cdi depuis 15 ans et je souhaite mettre fin à mon contrat à...
Se marie deux fois avec la meme personne
Bonjour, je me suis marie deux fois avec la même personne et j'ai pa...
Anulation de mariage effectuer on algerie
Ben voila je me suis marie on algerie et on a fait le ccam et transcri...
Demande de divorce apres 3 mois de mariage es ce possible?
Bonjour jai un ami tunisien qui c marier en octobre dernier 2013, il...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par