666 162
questions
1 453 398
réponses
1 446 798
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Succession d'une maison après divorce et remariage

Question de manupascal le 31/12/2012 à 15h18
Dernière réponse le 05/01/2013 à 21h18
[ ! ]
Mon père a divorcé et s'est remarié.Du premier mariage sont nés 3 enfants .Et du deuxième mariage est né 1 enfant .Il vient de décéder et sa deuxième femme est également décédée .La maison qu'il a acheté lors de son deuxième mariage fera t-elle partie de la succession pour les 4 enfants ou revient elle entièrement à mon demi frère (2 ème mariage)
Répondre
3 réponses pour « 
succession d'une maison après divorce et remariage
 »
Réponse de canounet
Le 03/01/2013 à 21h07
[ ! ]
Si cette maison est un bien propre, elle sera partagée entre tous les enfants s'il l'a acheté en commun avec sa 2è épouse, seule la moitié qui lui appartient sera partagée il faut aussi vérifier s'il a fait un testament et également tenir compte des droits à usufruit de l'épouse un professionnel, le notaire qui devra obligatoirement régler la succession, ous donneraz tous renseignements utiles
Répondre
Réponse de manupascal
Le 04/01/2013 à 21h48
[ ! ]
Merci pour cette réponse , je vais me tourner vers le notaire car pour l'instant nous avons eu chacun un peu d'argent peu par rapport à la valeur de la maison et elle n'est pas mentionnée dans la succession .En attendant pourriez vous me dire si un testament peut déshériter certains enfants.
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/01/2013 à 21h18
[ ! ]
On ne peut déshériter (par testament) ses enfants que de la quotité disponible soit la moitié si un seul enfant, le 1/3 si 2 et le 1/4 avec 3 ou plus vous pouvez reporter cette somme sur les autres mais il faut songer à l'impact que cela aura sur leurs propres relations futures
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession d'une maison après divorce et remariage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.12