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Syndic Provisoire

Question de maryjany le 19/08/2009 à 10h49
Dernière réponse le 25/02/2010 à 23h52
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Bonjour J'ai acheté il y a plus d'un an un T2 dans une résidence Un syndic provisoire a été nommé c'est la SCI Walmon vendeur des biens qui assure ce syndic provisoire nous ne sommes que 3 propriétaires La SCI est proprietaire des 6 autres logements en travaux, vides, sans occupants ! Donc ce Syndic Provisoire est majoritaire à tout les niveaux ? Est ce légal ? je trouve cela arbitraire Je serais OK pour que ce Syndic Provisoire qui est à la fois vendeur et propriétaires des logements à vendre n'ai qu'1 voix pour le vôte Votre Avis ! Grand Merci pour votre aide Maryvonne
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1 réponse pour « 
Syndic Provisoire
 »
Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 23h52
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En cas de copropriétaire majoritaire, ce qui semble être le cas dans votre copropriété, la règle du butoir doit s'appliquer; les millièmes ou tantièmes du copropriétaire majoritaire sont ramenés aux millièmes ou tantièmes des autres copropriétaires, exemple :si votre copro majoritaire est égale à 600/1000 les autres ont donc ensemble 400/1000 les millièmes du copropriétaire majoritaire seront donc eux aussi ramené à 400/1000 ce qui permet que le copropriétaire majoritaire ne fasse pas la pluie et le beau temps dans la copropriété, autre réflexion : votre syndic provisoire ne devrait plus l'être à ce jour,
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