Bonjour,
Une question simple et qui a priori pose problème pour la réponse :
Syntec pour les IC classifie le temps de travail suivant des modalités 1, 2 ou 3 avec des minima de salaire.
Il est précisé ici http://www.syntec.fr/content/view/118/35/ chapitre 2 question 14
"14. Qui peut relever de la modalité 1 ?
Les ETAM qui sont a priori tous affectés en modalité 1 (sauf si un accord d’entreprise permet à certains ETAM de relever des modalités 2).
Les Ingénieurs et Cadres qui suivent un horaire prédéfini dont le salaire annuel n’excède pas le plafond de la sécurité sociale.
D’une façon générale, tous les salariés, en fonction du choix de l’employeur, peuvent relever de cette modalité. "
Ma question est la suivante si mon salaire d'embauche est supérieur au plafond de la sécurité sociale, est ce que mon employeur peut me considérer en modalité 1 ou doit-il me passer en modalité 2 et ajuster alors mon salaire aux minima de cette modalité 2 ?
Aujourd'hui la réponse classique donnée est le temps de travail et l'accord des 35h définissent la modalité. Cette réponse ne me semble pas satisfaisante car ne prend pas en compte l'aspect plafond de la SS mentionné dans la question 14 ci-dessus
Merci