Bonsoir,
Statut cadre 2.1 coeff 215 convention SYNTEC, je souhaiterais savoir si je dépendais de la modalité 1, 2 ou 3.
Mon contrat de travail stipule " Compte tenu du degré d'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, le salarié est soumis au forfait annuel de 218 jours".
En fonction de ces modalités, le salaire minimum conventionnel change, non ?
Forfait jours annuel c'est modalité 3, soit un salaire >= 120% minima syntec
en coeff 215 ça donne :
215*19.42*1.2 = 5010€ bruts/mois sur 12 mois
Référence(s) :
http://sudgfi.free.fr/doc/communique/mini%20CADSYNTEC%20RTT%20201012.pdf
La convention collective syntec distingue 3 catégories de cadre avec des niveaux de rémunération associées:
Modalité 1 Cadre 35 heures intégré pouvant percevoir des heures supplémentaires, salaire minima de la catégorie associée
Modalité 2 Cadre de mission 35 heures +/- 10% + plafond annuel de jour, salaire 115% de minima de la catégorie associée
Modalité 3 Cadre autonome forfait jour exclu des limites horaires journalières hebdomadaire, salaire 120% du minima de la catégorie associée ( à partir de 3.1 sinon 2 fois le plafond Sécurité Sociale)