A t'on le droit de prendre des souches arrachées dans une vi

Bonjour. Clôturée ou non, une vigne (comme d'ailleurs toute parcelle de toute catégorie) est et reste la propriété privée de quelqu'un; et le fait d'y pénétrer sans autorisation valable, constitue une violation de propriété. Les ceps de vigne (arrachés ou non) appartiennent au propriétaire, et vous les approprier constitue un vol. Voilà déjà deux beaux motifs de plaintes au pénal. Il n'en serait pas de même d'un objet volontairement abandonné sur la voie publique (espace public), qui constituerait juridiquement une "res nullus" dont tout-un-chacun peut se rendre propriétaire rien qu'en la prenant. Bien à vous.

Bonjour, merci pour votre reponse. Mon fils a une vigne qu'il vient d'arracher il y a peu de temps, et en moins d'un mois, on lui a donc "volé" toutes les souches. Cordialement

... Il reste à votre fils, le recours de porter plainte "contre X" pour vol (commissariat ou gendarmerie); et muni du récépissé de cette plainte, de prendre contact avec son assurance. Si son préjudice est réel (quantité?), il peut l'interpeller en couverture de risque. BAV.

Re, C'est ce qu'il fera surement. En ce qui concerne l'assurance, une vigne n'est pas assurée pour le vol de souches. Merci encore.