Je vient de prendre la jouissance depuis peut en vignoble j ai demande au bailleur de me faire parvenir un acte de plantation de vigne sur une parcel et il me refuse de me l envoyer a t il le droit le notaire me dit qui l doit fournir toite les pieces concernant des la jouissantes merci de me répondre
Bonjour,
Je suis moi-même bailleur et loue des vignes dans le cadre de baux à ferme.
A chaque replantation, l'exploitant demande mon accord car je perds 4 années de fermage.
Les 3 premières années, pour lesquelles il n'y presque pas de récolte et la 4ème année pour couvrir les frais de replantation.
Il effectue ensuite lui-même les démarches pour l'arrachage et la replantation auprès du service local de la direction des douanes et droits indirects dont dépend la commune où est située l'exploitation.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Andy