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Replantation d une vigne

Question de pecheur51 le 12/09/2012 à 20h18
Dernière réponse le 13/09/2012 à 11h04
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Je vient de prendre la jouissance depuis peut en vignoble j ai demande au bailleur de me faire parvenir un acte de plantation de vigne sur une parcel et il me refuse de me l envoyer a t il le droit le notaire me dit qui l doit fournir toite les pieces concernant des la jouissantes merci de me répondre
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1 réponse pour « 
replantation d une vigne
 »
Réponse de Andy 91
Le 13/09/2012 é 11h04
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Bonjour, Je suis moi-même bailleur et loue des vignes dans le cadre de baux à ferme. A chaque replantation, l'exploitant demande mon accord car je perds 4 années de fermage. Les 3 premières années, pour lesquelles il n'y presque pas de récolte et la 4ème année pour couvrir les frais de replantation. Il effectue ensuite lui-même les démarches pour l'arrachage et la replantation auprès du service local de la direction des douanes et droits indirects dont dépend la commune où est située l'exploitation. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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