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Chemin dans ma pature

Question anonyme le 27/07/2014 à 18h56
Dernière réponse le 27/07/2014 à 19h09
[ ! ]
Pature clôturée de barbele fermée depuis toujours .la mairie veut reouvrir une ruelle on t il le droit ?
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1 réponse pour « 
chemin dans ma pature
 »
Réponse de canounet
Le 27/07/2014 é 19h09
[ ! ]
Il manque des précisions dans votre description vous dites "rouvrir" et pas "ouvrir" donc la ruelle existait-elle ? à qui appartenait-elle ? vous demande-t-on une servitude pour désenclaver une parcelle ?
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chemin dans ma pature
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