670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

A t-il le droit ?

Question anonyme le 20/11/2009 à 17h57
Dernière réponse le 22/11/2009 à 10h44
[ ! ]
L'huissier a t-il le droit de me saisir alors que j'ai commencé a regler ma dette ?
Répondre
1 réponse pour « 
A t-il le droit ?
 »
Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 10h44
[ ! ]
Saisir, je suppose non pas une saisie sur salaire, mais une saisie sur des biens meuble, exemple: une table, des chaises Vous avez passé un accord avec la personne avec qui vous devez de l'argent.?.c'est a dire l'établissement d'un echeancier, pour étaler le paiement de la dette, ? et vous vous en etes tenu, mois par mois, sans discontinuté? sans echapper a un seul paiement?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
A t-il le droit ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.126