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A t-il le droit ?

Question anonyme le 20/11/2009 à 17h57
Dernière réponse le 22/11/2009 à 10h44
[ ! ]
L'huissier a t-il le droit de me saisir alors que j'ai commencé a regler ma dette ?
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1 réponse pour « 
A t-il le droit ?
 »
Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 10h44
[ ! ]
Saisir, je suppose non pas une saisie sur salaire, mais une saisie sur des biens meuble, exemple: une table, des chaises Vous avez passé un accord avec la personne avec qui vous devez de l'argent.?.c'est a dire l'établissement d'un echeancier, pour étaler le paiement de la dette, ? et vous vous en etes tenu, mois par mois, sans discontinuté? sans echapper a un seul paiement?
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