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Tarif bulletin municipal officiel

Question anonyme le 25/06/2008 à 15h49
Dernière réponse le 19/09/2008 à 10h25
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Bonjour, Voici la question que je me pose, je fais parti du service communication d'une mairie et je publie un bulletin municipal officiel chaque mois. Où puis-je trouver la législation concernant l'apparition obligatoire d'un tarif sur le Bulletin Municipal malgrès le fait que le journal soit gratuit? Je cherche a savoir si cette obligation l'est toujours? Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse pour « 
tarif bulletin municipal officiel
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Réponse anonyme
Le 19/09/2008 é 10h25
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